Législations Transport en commun - SANINOV DISTRIBUTEUR

Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun
de personnes
A N N E X E 10

CONTENU MINIMUM DE LA BOÎTE DE PREMIERS SECOURS

Le contenu minimum exigé de la ou des boîtes de premiers secours dont chaque véhicule de
transports en commun de personnes est doté, conformément à l'article 65 du présent arrêté, est
le suivant :

Protection du secouriste.

2 paires de gants à usage unique.
1 masque de protection à usage unique qui permet la réalisation d'une ventilation
artificielle.

Nécessaire pour plaies.

2 compresses stériles en conditionnement individuel.
1 assortiment de pansements de différentes tailles.
1 ruban de tissu adhésif.
3 serviettes nettoyantes à usage unique
ou
3 flacons d'antiseptique cutané en monodose.
1 bande de gaze élastique.
Matériels divers. 1 paire de ciseaux.
1 couverture isotherme.

Un ou plusieurs emplacements doivent être prévus pour la ou les boîtes de premier secours
décrites à l'article 65 du présent arrêté.
Ces emplacements doivent être visibles ou signalés pour les passagers et d'un accès facile.

DIRECTIVE EUROPÉENNE 95/28/CEE RELATIVE AU COMPORTEMENT AU FEU DES
MATÉRIAUX UTILISÉS DANS L'AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DE CERTAINES
CATÉGORIES DE VÉHICULES À MOTEUR.

Extincteur poudre ABC - 6kg - PP

EXTINCTEURS D'INCENDIE (EMPLACEMENT)

Un ou plusieurs emplacements doivent être prévus pour installer le ou les extincteurs décrits à
l'article 64 du présent arrêté. Ce ou ces emplacements doivent être visibles ou signalés pour les
passagers ; l'un au moins sera disposé à proximité du conducteur.

Panneau extincteur ABC
Panneau panoramique extincteur


Sont concernés par cette directive, "les véhicules affectés aux transports de personnes
comportant en outre le siège conducteur, plus de 8 places assises, et ayant un poids égal
(catégorie M2) ou supérieur (catégorie M3) à 5 tonnes".

Sources : LegiFrance