Législations Taxi - SANINOV DISTRIBUTEUR

A N N E X E 6

COMPOSITION DE LA TROUSSE DE SECOURS

"La trousse de secours visée par l'article 2 de la présente convention est composée au minimum
des matériels et produits suivants :

Coupures :
1 boîte de compresses stériles 10 cm × 10 cm ;
1 pansement stérile absorbant dit « américain » 20 cm × 40 cm.
Bandes :
1 bande extensible 4 m × 10 cm.
Accessoires :
1 solution antiseptique bactéricide non iodée ;
1 paire de ciseaux universels « bouts mousse » ;
2 clips de fixation pour bandes ;
1 paire de gants stériles ;
Sucre en morceaux."

Valise de secours Taxi FIRST
Valise de secours Taxi
Trousse de secours Taxi

Le décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 définit la mise en application des décisions annoncées
lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui s’est tenu le 13 février 2008.

LE GILET HAUTE VISIBILITE

Ce gilet doit être conforme à la directive 89/686/ CEE du Conseil du 21 décembre 1989
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux EPI (équipementsde protection individuelle). Cette conformité est attestée par le marquage CE apposé sur le gilet et par la présence d’une notice d’instruction.

Gilet de sécurité



LE TRIANGLE DE PRESIGNALISATION

Ce triangle doit être homologué conformément au règlement de Genève n°27 en vigueur. Sa conformité est attestée par le marquage E 27 R apposé sur le triangle. Sont également considérés comme triangles de présignalisation les dispositifs existants à la date de l’arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation de véhicules, et portant la marque d’homologation TPE.

Triangle de signalisation


Sanction du code de la route Amende forfaitaire de 135 euros, amende minorée de 90 euros


Sources : LegiFrance - LegiFrance