Législations sur le Bruit au travail - SANINOV DISTRIBUTEUR

Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé
applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le
code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
(…)

« Art. R. 231-128. - I. - Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité
des travailleurs en application du paragraphe III (a) de l'article L. 230-2 et à sa mise à jour,
l'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont
exposés.


BOUCHONS D'OREILLES

« L'évaluation des niveaux de bruit et le mesurage ont pour but de déterminer les paramètres
physiques définis à l'article R. 231-126 et de décider si, dans une situation donnée, les valeurs
fixées à l'article R. 231-127 sont dépassées.
Voici les précautions à prendre selon les résultats de cette mesure :  

.Inférieur à 85 dBA : aucune disposition.

.Supérieur à 85 dBA : l'employeur doit s’équiper d’un système d’insonorisation et
d’isolation acoustique pour les locaux construits ou modifiés après le 1er janvier 1993,
même lorsqu’il est réalisé un aménagement du local ayant un impact potentiel sur
l’acoustique interne.

.Supérieur à 90 dBA : l’employeur doit mettre à la disposition des salariés des casques
et, quand le niveau sonore est très élevé, veiller à ce que les casques soient portés. Il
doit entretenir régulièrement ces casques.


Source : LegiFrance