Législations Sport - SANINOV DISTRIBUTEUR

TROUSSE DE SECOURS & CONSIGNES DE SECURITE

L’obligation d’hygiène et sécurité - Article R322-4 à R322-7 du Code du Sport

Tout exploitant d’un établissement d’APS est tenu à une obligation générale de sécurité :
"Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d’utilisation (…) présenter la
sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des
personnes." (Article L 221-1 du Code de la Consommation).
En matière de sécurité, le Code du Sport précise que les établissements doivent :
- disposer d’une trousse de secours (premiers soins en cas d’accident) ;
- d’un moyen de communication pour alerter les secours rapidement ;
- d’un tableau d’organisation des secours comprenant les coordonnées des
personnes/organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence.

DEFIBRILLATEURS & PANNEAUX


Article R.322-5 du code du sport (…)

Une trousse de secours pour les premiers soins doit également être prévue afin d’apporter les
premiers soins en cas d’accident. Le contenu de cette trousse n’est pas déterminé par le code du
sport néanmoins il est recommandé que cette trousse de secours contienne du matériel de type
secouriste (exemple : antiseptiques, pansements, bandes, attelles, collier cervical….). Il n’est pas
recommandé  d’y faire figurer des médicaments (délivrance uniquement par des professionnels
de santé, risque d’allergie, d’intolérance et/ou de contre indication, date limite de péremption).
La présence d’un défibrillateur automatisé externe (automatique ou semi-automatique) n’est pas
obligatoire mais néanmoins recommandée. Lorsqu’il est présent, il doit être en bon état de
marche, son lieu de localisation doit être signalé par un panneau et accessible à tous.

Défibrillateurs
Panneau défibrillateur

Sources : LegiFrance - Haute-Marne.gouv