Législations Lieu de travail
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Le Code du travail précise les obligations de l’employeur concernant les premiers secours.
TROUSSE DE SECOURS
Ainsi, le décret n°2008-244 du 7 mars 2008 du Code du travail comporte 3 articles fondamentaux :
- Article R4224-14 : « Les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premiers
secours adapté à la nature des risques et facilement accessible ».
Trousses de secours Métiers
SIGNALISATION
- Article R4224-23 : « Le matériel de premiers secours fait l’objet d’une signalisation par
panneaux ».
Panneau premiers secours
Il appartient au médecin du travail de fixer le contenu de la trousse de secours et/ou de l'armoire à pharmacie, ainsi que les modalités d'utilisation des produits. La trousse de secours ne doit pas contenir de médicaments.
On retient généralement :
Antiseptique cutané (en dosettes à usage unique), compresses stériles, pansements prédécoupés, sparadrap hypoallergénique, bandes extensibles, ciseaux à bouts ronds, pince à échardes, gants à usage unique (utilisez des gants à usage unique pour tout soin comportant un contact avec le sang ou un produit biologique).
Pour les locaux à risques spécifiques on peut éventuellement compléter le contenu de la trousse par :
Doigtiers de protection, rince yeux (en doses à usage unique), kit "membre sectionné" pour section de doigt ou de main, pommade pour brûlures superficielles ou peu étendues, ouate hémostatique pour légers saignements ou petites plaies, pommade pour contusions, masque de bouche à bouche, couverture de survie, coussin hémostatique d’urgence.
TROUSSE DE SECOURS
Ainsi, le décret n°2008-244 du 7 mars 2008 du Code du travail comporte 3 articles fondamentaux :
- Article R4224-14 : « Les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premiers
secours adapté à la nature des risques et facilement accessible ».
Trousses de secours Métiers
SIGNALISATION
- Article R4224-23 : « Le matériel de premiers secours fait l’objet d’une signalisation par
panneaux ».
Panneau premiers secours
Il appartient au médecin du travail de fixer le contenu de la trousse de secours et/ou de l'armoire à pharmacie, ainsi que les modalités d'utilisation des produits. La trousse de secours ne doit pas contenir de médicaments.
On retient généralement :
Antiseptique cutané (en dosettes à usage unique), compresses stériles, pansements prédécoupés, sparadrap hypoallergénique, bandes extensibles, ciseaux à bouts ronds, pince à échardes, gants à usage unique (utilisez des gants à usage unique pour tout soin comportant un contact avec le sang ou un produit biologique).
Pour les locaux à risques spécifiques on peut éventuellement compléter le contenu de la trousse par :
Doigtiers de protection, rince yeux (en doses à usage unique), kit "membre sectionné" pour section de doigt ou de main, pommade pour brûlures superficielles ou peu étendues, ouate hémostatique pour légers saignements ou petites plaies, pommade pour contusions, masque de bouche à bouche, couverture de survie, coussin hémostatique d’urgence.
Sanctions : Sans même compter les dommages personnels causés à celui qui aurait été mal secouru cela donne deux chiffres : 3.750 euros d’amende par infraction constatée, mais ce chiffre peut aller beaucoup plus loin puisqu’il est… à multiplier par le nombre de salariés directement concernés ! En cas d’accident, la sanction sera beaucoup plus sévère : 75.000 euros d’amende ou jusqu’à 5 ans de détention.
EXTINCTEUR
CODE DU TRAVAIL
Article R4227-28
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs.
Article R4227-29
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le premier secours contre l'incendie est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. Il existe au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6 litres pour 200 mètres carrés de plancher. Il existe au moins un appareil par niveau. Lorsque les locaux présentent des risques d'incendie particuliers, notamment des risques électriques, ils sont dotés d'extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques.
Extincteurs
Article R4324-45
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les équipements de travail mobiles automoteurs qui, par eux-mêmes ou du fait de leurs remorques ou de leur chargement, présentent des risques d'incendie sont munis de dispositifs de lutte contre l'incendie, sauf si le lieu d'utilisation en est équipé à des endroits suffisamment rapprochés.
Annexe I à l'article R4312-1
3.5.2. Incendie.
En fonction des risques prévus par le fabricant, la machine est conçue et construite de manière
à, si ses dimensions le permettent :
soit permettre la mise en place d'extincteurs facilement accessibles ;
soit être munie de systèmes d'extinction faisant partie intégrante de la machine.
3.5.2. Incendie.
En fonction des risques prévus par le fabricant, la machine est conçue et construite de manière
à, si ses dimensions le permettent :
soit permettre la mise en place d'extincteurs facilement accessibles ;
soit être munie de systèmes d'extinction faisant partie intégrante de la machine.
PANNEAUX INCENDIE
ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 1993 RELATIF À LA SIGNALISATION DE
SÉCURITÉ ET DE SANTÉ AU TRAVAIL
Article 10
Les équipements de lutte contre l'incendie doivent être identifiés par une coloration des
équipements et par un panneau de localisation ou une coloration des emplacements ou des
accès aux emplacements dans lesquels ils se trouvent.
La couleur d'identification de ces équipements est rouge.
La surface rouge doit être suffisante pour permettre une identification facile.
Les panneaux prévus à l'annexe II, point 6, doivent être utilisés en fonction des emplacements de
ces équipements.
Panneaux incendie
ces équipements.
Panneaux incendie
Source : Officiel Prévention.com