La réglementation évolue
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Dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public
Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 a fixé les échéances suivantes : 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches, 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré et 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
Outils de surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public :
Moniteur de qualité de l'air et détecteur de pollution de l'air intérieur pour formaldéhyde, VOC, PM2.5, PM1.0, PM10, température, d'humidité, testeur d'air en temps réel
La réglementation évolue
Face aux contraintes de la qualité de l'air dans des lieux clos : logements, transports, écoles, crèches, entreprises, les sources d’émissions des substances polluantes sont nombreuses et le bon sens et le législateur imposent désormais des réglementations évolutives La QAI (Qualité de l’Air Intérieur)
La responsabilité de la surveillance de la QAI appartient au propriétaire des lieux.
QAI : les Incriminés
Les polluants chimiques : composés organiques volatiles (COV), oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phtalates, etc.
Les bio-contaminants : moisissures, allergènes domestiques provenant d‘acariens, d’animaux domestiques et de blattes, pollens, etc.
Les polluants physiques : particules et fibres (amiante, fibres minérales artificielles), etc
Les 4 polluants sous surveillance : formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone (en tant qu’indicateur de confinement) et perchloréthylène si l’établissement recevant du public mineur jouxte un pressing. Si les analyses font apparaître le dépassement des seuils réglementaires par au moins un des polluants mesurés, une nouvelle campagne de mesures doit être réalisée dans un délai de deux ans.
Les actions règlementaires de surveillance à mener ci-dessous :
- l’autoévaluation à partir des grilles fournies par le Ministère de la Transition écologique et solidaire,
- l’évaluation des moyens d’aération,
- le bilan de l’évaluation,
- la mise en place du plan d’actions.